-
1 casier civil
-
2 casier civil
сущ. -
3 casier
m2) клетка, гнездо3) картотека; служба учётаcasier judiciaire юр. — досье криминалистического учётаdemander un extrait du casier judiciaire — затребовать справку о судимостиavoir un casier judiciaire vierge — не иметь судимости4) верша ( для ловли ракообразных) -
4 casier
mcasier des contraventions d'alcoolisme — картотека лиц, совершивших нарушения антиалкогольного законодательства
- casier judiciairecasier des contraventions de circulation — картотека лиц, совершивших нарушения правил дорожного движения
- casier judiciaire des mineurs
- casier judiciaire spécial
- casier photographique -
5 extrait
mвыписка, выпись ( из документа)- extrait du cadastre
- extrait de casier judiciaire
- extrait du compte
- extrait de décès
- extrait de mariage
- extrait de naissance
- extrait de registre
- extrait du registre du commerce
- extrait du registre de l'état-civil
- extrait du registre foncier
- extrait sommaire
См. также в других словарях:
CASIER JUDICIAIRE — Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le… … Encyclopédie Universelle
Casier judiciaire — Le casier judiciaire est un fichier qui recense les condamnations pénales. Tant le mode d administration que le contenu du casier judiciaire varie très significativement d un pays à l autre[1]. Sommaire 1 Historique 2 Selon les pays … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers … Wikipédia en Français
Ali Soumaré — Pour les articles homonymes, voir Soumaré … Wikipédia en Français
Fichage en France — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… … Wikipédia en Français
Axel Metzker — Axel Metzker, né le 16 mars 1976, dans le 4e arrondissement de Paris, est avocat au Barreau de Paris. Sommaire 1 Biographie 2 Doctrine 3 Avocat au Barreau de Paris 4 L … Wikipédia en Français
Fichage (France) — Fichage en France Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi… … Wikipédia en Français
Fichage En France — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… … Wikipédia en Français
Fichage en france — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… … Wikipédia en Français
extrait — [ ɛkstrɛ ] n. m. • 1447; estrait 1312; de extraire 1 ♦ Produit retiré (d une substance) par une opération physique ou chimique. Extrait d aloès, de quinquina. Extraits de matières colorantes, employés en teinture. ♢ Parfum concentré. ⇒ essence.… … Encyclopédie Universelle